Conditions Générales de Prestation SaaS (CGV)

• Abonnement : Accès payant au Service pour le plan et la durée sélectionnés lors de la souscription.

• Période d'Abonnement : Durée mensuelle ou annuelle sélectionnée à l'achat, reconduisible tacitement.

• SLA : Service Level Agreement — engagement de niveau de service détaillé à l'Article 7.

• Devis : Proposition commerciale proposée par TrustedPulse au Client identifiant les Services et conditions tarifaires applicables.

TrustedPulse propose une plateforme SaaS permettant de collecter des avis clients vérifiés, d'agréger des avis provenant de plateformes tierces, de gérer l'e-réputation et d'afficher les avis via des widgets optimisés pour le référencement.

Le Devis signé prévaut sur les présentes CGP. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

3.1 Engagement — Le Contrat entre en vigueur à compter de la souscription. Chaque Service est tacitement reconductible par périodes d'un an. Résiliation avec préavis de 3 mois avant la date de reconduction.

3.2 Période d'essai — 14 jours gratuits avec accès complet, sans carte bancaire requise. Toutes les données sont conservées lors de l'activation de l'abonnement payant.

3.3 Résiliation pour manquement — Après mise en demeure infructueuse sous 15 jours ouvrables.

Tous plans incluent : tableau de bord unifié, widget JS, détection des faux avis (IA 0-100), export CSV/JSON, support email. Remise 20% pour abonnement annuel prépayé.

5.1 Paiement — Via Stripe (Visa, Mastercard, Amex). En cas d'échec : 3 tentatives sur 7 jours, puis suspension. Après 30 jours sans régularisation, les données sont exportées avant suppression.

5.2 Dépassements de volume —

5.3 Actualisation annuelle — Limitée à l'IPC (ONS UK) + 5 points. Formule : P1 = P0 × (IPC1/IPC0 + 0,05).

TrustedPulse est tenu par une obligation de moyens. Maintenances programmées notifiées avec préavis minimum de 48 heures, effectuées de préférence entre 02h00 et 04h00 UTC.

La responsabilité totale de TrustedPulse est plafonnée au montant HT payé au cours des 12 derniers mois. Tous dommages indirects sont exclus.

En cas de non-respect : crédence de service équivalente à la durée d'indisponibilité, plafonnée à 30 jours par mois.

Le Client s'interdit expressément :

• Soliciter des avis de personnes n'ayant pas effectué d'achat ;
• Offrir une contrepartie en échange d'un avis sans mention « avis incentivé » ;
• Demander la suppression d'avis négatifs authentiques ;
• Effectuer de l'ingénierie inverse sur les Solutions ;
• Sous-licencier ou revendre l'accès à un tiers non autorisé ;
• Introduire tout virus, robot ou code malveillant.

Toutes les données d'avis collectées appartiennent exclusivement au Client. TrustedPulse agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Export CSV / JSON disponible à tout moment depuis le Back Office.

TrustedPulse concède au Client une licence d'utilisation personnelle, révocable, non exclusive, non cessible, valable pour la durée du Contrat. Le Client peut afficher le badge « Avis Vérifié TrustedPulse » sur son site.

Les Parties s'interdisent de divulguer les Informations Confidentielles à des tiers. L'obligation demeure 3 ans après la cessation du Contrat.

Catastrophes naturelles, arrêt des réseaux de télécommunication, défaillance de fournisseurs tiers (AWS, Cloudflare, Stripe). Les pandémies et épidémies ne constituent pas un cas de force majeure.

TrustedPulse peut céder le Contrat à toute entité du même groupe ou successeur avec préavis de 30 jours. Le Client ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable de TrustedPulse.

La signature électronique est acceptée, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil français et au Electronic Communications Act 2000 (UK).

Droit anglais et gallois. Résolution amiable sous 30 jours. À défaut, juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.